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Chemin 21 à Guertechin: que faire encore? [Mis à jour]

• Actualités • Dimanche 19/06/2011 • 1 commentaire • Version imprimable

Mots-clés : , ,

Dossier en suspens

Madame, Monsieur,

Si comme nous, vous êtes sensibles à la protection du patrimoine communale, à la préservation des et d'une certain ruralité, nous vous invitons à soutenir notre demande auprès du Collège communal de -Doiceau.pour que celui-ci introduise un recours contre le Jugement dans l’affaire du Chemin 21 à Guertechin. Il serait dommage que l' à laquelle associations et citoyens ont participé ne serve à rien.

Envoyez un mail au collège de -Doiceau à l'adresse commune@-doiceau.be en nous mettant en copie cheminenperil@gmail.com en vous inspirant de ce texte.

Vous pouvez en savoir plus sur cette affaire en consultant cet article ainsi que les autres titres repris ci-dessous. Consultez également Deux réflexions supplémentaires

En vous remerciant.

Les signataires de l'appel.
Des citoyens et représentants d'associations
 

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Ouvrir le débat


Commentaires

Deux réflexions supplémentaires par Les signataires le Mardi 31/05/2011 à 13:24

 Le Collège communal s’en était remis pour cette affaire à la décision du juge de paix. Certains pourraient considérer qu’il ne serait donc pas « logique » d’aller en appel contre une telle décision.  Cependant, dans le même temps, un dossier  reprenant l’ensemble des réponses à l’enquête publique afférente à cette affaire a été remis tant au juge qu’à la partie adverse. Or, comme déjà dit, aucun élément de cette enquête ([1]) n’a été utilisé pour fonder le jugement. Ce ne serait donc pas pour le Collège se déjuger que d’aller en appel, pour signifier qu’il souhaite au moins la prise en compte de l’opinion de ceux qui, parmi ses administrés, se sont exprimés. Ce n’est pas parce qu’un collège, se positionne de façon plutôt neutre au début d’une affaire qu’il ne peut pas se faire l’écho d’une insatisfaction suite à la non prise en compte des arguments des défenseurs des sentiers publics.

Par ailleurs, nous fondons l’espoir que les autorités communales, dans un souci du bien commun, se rappellent  l'article L 1123-23 du Code de la Démocratie locale qui stipule en son point 8° : « Le Collège communal est chargé de l'administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits ».  Les chemins vicinaux font partie du domaine public appartenant à la commune, ici  à titre de propriété et il incombe par conséquent aux collèges communaux de veiller devant les tribunaux à la conservation des droits de la commune sur son domaine public de la voirie, d’autant plus que, dans l’affaire qui nous occupe, l’on ne peut faire état d’une compensation à cette perte de patrimoine.

  (1) Écartée pour des « raisons de légalité » semble-t-il.



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