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Enquête publique importante: disparition par prescription acquisitive du  CHEMIN VICINAL N° 21 à Guertechin

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• Actualités • Vendredi 10/09/2010 • 0 commentaires • Version imprimable

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A la demande de Madame le Juge de Paix du Canton de Jodoigne-Perwez, section de Jodoigne, le Collège communal de -Doiceau porte à la connaissance des habitants qu’une est actuellement ouverte au sujet de la disparition par prescription acquisitive du :
CHEMIN VICINAL N° 21 repris à l’Atlas des communications vicinales de Bossut-,
et ceci dans son passage au travers des parcelles du lieu-dit « Champ de Guez de Chien », cadastrées 4ème division, section D, n° 115A, 147A, 143F 144A, 147D, 136B, 148A, 134C, 162A, 164A, 163A, 160C, 161E, 169, 159, 158, 157, 170, 156, 154B, 154A, 153A, 153B, 177D, 172, 173A et 173B. Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, Service Environnement, Place Ernest Dubois 17, chaque jour ouvrable à partir du vendredi 10 septembre et jusqu’au lundi 11 octobre 2010, samedis compris (excepté le jeudi) de 09h00 à 11h30.
Les personnes qui ont des observations ou oppositions à faire valoir à ce sujet, sont priées de les faire parvenir, par écrit, durant la durée de l’enquête, au Collège communal de -Doiceau, place Ernest Dubois 1 à 1390 -Doiceau.
Source: site www.grez-doiceau.be

Pour consulter le dossier, rendez-vous à la commune de -Doiceau (heures d'ouverture) ou prenez contact avec nous.

Adresse : Guertechin Grez-Doiceau

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