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Dans la presse: Bataille perdue pour le chemin 21?

• Actualités • Vendredi 06/05/2011 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés : ,

La commune se perd en chemin
Par demande de prescription trentenaire, le chemin n°21 est récupéré par son propriétaire
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Le chemin 21 est privé
-DOICEAU - La justice a rendu son verdict : le chemin n° 21 de Guertechin est sorti du domaine public au profit d'un propriétaire riverain, par prescription.
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A noter que les associations et collectifs ne sont pas encore en possession du jugement pour émettre un avis étayé.

Pour en savoir plus sur le chemin 21.

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