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Nuisances aériennes : Le tribunal a rendu un jugement sur la route «Leuven 07 Tout Droit»

• Actualités • Mercredi 04/05/2016 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

Communiqué de l'ASBL EPURES

Nuisances aériennes : Le tribunal a rendu un jugement sur la route «Leuven 07 Tout Droit», alias «Leuven 07-Rechtdoor»[i]: ses défenseurs ont obtenu gain de cause.

Après l'introduction de la Leuven 07 Tout Droit en Mars 2014 par le gouvernement fédéral et Belgocontrol, le tribunal a donné, lui aussi son approbation. Ce jugement contradictoire comprend 105 pages de motivation et annule le jugement par défaut de mai 2015, dans lequel la Leuven 07 Tout Droit avait été interdite sur la demande unilatérale des adversaires à cette procédure.

Cela signifie que

·         l'instruction de juin 2015 du  ministre fédéral de la en vue d’abolir la Leuven 07 Tout Droit  peut être supprimée immédiatement ;

·         le ministre fédéral de la peut enjoindre Belgocontrol de réformer ses procédures et supprimer de nouveau les anciennes routes Louvain Ouest.

EPURES demande aussi, avec insistance, au  gouvernement fédéral de travailler, dans la foulée, à l'optimisation de la Leuven 07 Tout Droit  sur base des recommandations du WerkGroepLeuven[ii]  et en complète conformité avec l’accord de gouvernement fédéral. C’est la seule façon d’atteindre, entre autres, une amélioration significative, en termes de bruit le long du ‘Corridor 07’ dans les entités de Kortenberg, Herent, Leuven et Tildonk; le Corridor 07 étant le couloir de 20 km au nord de Louvain, en prolongement des deux pistes parallèles de l’aéroport.

·         Par ailleurs, la politique du Gouvernement flamand en matière de gestion du bruit ne supporte pas la comparaison avec les pays voisins (voir Tableau 1).

EPURES ne peut donc que soutenir l’appel du WerkGroepLeuven :

·         à une nouvelle vision de l' de telle façon à mettre un terme à la spéculation foncière effrénée dans les 20 km du Corridor 07 réservé aux survols

·         à conformer les normes de bruit aux lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé.

C’est impératif pour la survie de l’aéroport.

EPURES demande donc à la ministre flamande de l'Environnement d'adapter son projet inadéquat en matière des normes de bruit, sur la base de la proposition WerkGroepLeuven.

Le juge fait valoir que la Leuven 07 Tout Droit évite de survoler à basse altitude la ville de Louvain densément peuplée, et les centres de village densément peuplée de Herent, Veltem-Beisem, Winksele, Meerbeek et Bertem, en continuant à voler tout droit et ne virer que derrière Leuven à haute altitude (voir Figure 1).  En ce qui concerne le détour pour la balise CIV, le verdict mentionne explicitement que ce n'est pas déraisonnable et cela ne signifie pas nécessairement une plus grande charge sur l'environnement.

Dans ce jugement, deux mythes sont brisés:

La Leuven 07 Tout Droit se révèle être non seulement sûre, mais de plus, elle ne réduit pas la capacité de l'aéroport, comme WerkGroepLeuven l’a toujours indiqué et contrairement à ce que certains ont affirmé depuis plus de dix ans pour freiner sa mise en place.

Justice a donc été rendue.

En consacrant la 07 Tout Droit, le jugement rétablit la situation d’avant le plan de dispersion, en remettant le trafic aérien dans le Corridor 07. Un signal clair a été donné aux spéculateurs fonciers et aux communes qui urbanisaient les 20 km du corridor 07 réservé aux survols (partiellement en zone non aedificandi). Et surtout, tous ceux qui, comme EPURES, ont contribué à la réalisation de la Leuven 07 Tout Droit  peuvent se sentir encouragés par ce jugement qui rejette tous les arguments des opposants.

Ce jugement arrive alors que Monsieur Bellot devient le nouveau Ministre de la , en lieu et place de Madame Galant. Nous espérons qu’il trouvera dans cette décision de justice de quoi assurer la pérennité de la 07 Tout Droit et son optimisation en donnant des instructions en ce sens.

Nous souhaitons à Monsieur le Ministre qui, en tant que Président de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises Publiques de 2007 à 2010[iii], a déjà dû se pencher sur la problématique des nuisances aériennes, tout le succès possible dans ce difficile dossier.

 

 

 

Région flamande

Région de Bruxelles-Capital

Région wallonne

Pays-Bas

France

Normes de bruit *

NON

OUI

OUI °

OUI

OUI

Démarrage

-

2000

2003

1995

1988

Zonage

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

Isolation

 

NON

NON

OUI

OUI

OUI

Arrêt des constructions

NON

NON

 

OUI

OUI

Destruction, achat, amende

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

rapport Lden

à partir de  55

à partir de  45

à partir de  55

à partir de  48

à partir de  50

 

(*) Normes de bruit ne servant pas uniquement à l’établissement de rapport, mais également à la mise en place d’une politique d’aménagement lato sensu. (°) non-conforme à l’OMS/AEE.

 

Tableau 1



[i] Zaventem: de décisions de justice en décision de justice...

Positionnement de la députée fédérale Sybille Bauchau

[ii] Mission: WerkGroepLeuven (WERKGROEPLEUVEN) est indépendant des partis politiques, mais désire chercher ensemble avec les politiciens et le gouvernement des solutions durables. Fondé en réponse au problème de Zaventem, le groupe de travail apporte des réponses aux questions sociales, socio-économiques et financières. Il envisage également de servir des groupes d'intérêt, tels que les syndicats et les comités citoyens, mais souhaite le faire en toute indépendance en visant à obtenir des solutions socialement acceptables par une majorité...

[iii] EPURES (Trop de Bruit en Brabant wallon) avait eu des échanges avec Monsieur Bellot à ce sujet.

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