Mots-clés : Enquête publique, L'ASBL Trop de Bruit en Brabant wallon, Urbanisme
Il doit exister un débat sur le placement des antennes de téléphonie GSM ou UMTS. Le réseau Astrid n'échappe pas à la règle. Cependant, comme on peut lui reconnaître une réelle utilité publique, la question est plus délicate et l'exercice de son choix est des plus difficles.
Veuillez trouver ci-dessous la position prise par l'ASBL TBBW dans un de ces cas de figure.
Grez-Doiceau, 23 août 2010Concerne : implantation d’un pylône de télécommunication de 36 mètres dans le bois de LaurensartMadame, Monsieur,Nous avons été abordés par différents citoyens pour signer une pétition contre le placement d’une antenne Astrid. Si nous pouvons être d'accord sur le fond avec leur argumentation[1], il est néanmoins un point fondamental[2] sur lequel ils font erreur et qui fait que nous ayons des difficultés à les suivre.Il ne s'agit pas du tout du même dossier que celui du chemin des Ethiques dont nous nous étions occupés. Il s'agit ici d'une implantation du réseau Astrid pour les services de secours et non pas d'une couverture d'un réseau commercial. Il semble important pour les autorités et les services d'incendie que nous avons rencontré de pallier à un défaut de réseau dans la région. Par ailleurs, et cela mériterait une étude approfondie, les émissions de ce réseau devrait être apparemment moindre puisque uniquement sollicité par les services autorisés. Compte tenu que tout un chacun en Belgique peut un jour en être le bénéficiaire, notre association a décidé que le placement d’une antenne Astrid à cet endroit était un moindre mal[3] et ne souhaite pas s’y opposer, comme elle aurait pu s’opposer à une antenne commerciale.Néanmoins l’argumentation sur la présence d’un site préhistorique néolithique[4] avait déjà retenu notre attention et nous demandons donc aux autorités d’en assurer, d’une manière ou d’une autre[5], la préservation s’il échet. Ensuite, il nous semble que nos autorités devraient pousser les acteurs de la téléphonie (Astrid, SNCB, opérateurs GSM) à s’accorder pour proposer des emplacements communs. (Pour rappel, il s’avérait clairement que les opérateurs ne s’étaient pas du tout adressés à la SNCB pour profiter de son infrastructure.) Par ailleurs, comme les arguments liés à la santé repris dans la pétition restent valides, nous ne pouvons que recommander d’en tenir compte pour convenir d’un emplacement suffisamment éloigné des habitations.Avec nos meilleures salutations.Denis MARION et Hermann PIRMEZ
Annexe: Pour votre information, le texte de la pétition
Nous, les soussignés de la présente pétition désirons introduire une plainte contre la demande d’urbanisme d’implantation d’un pylône de télécommunication de 36 mètres dans le bois de Laurensart, dérogation à la zone forestière d’intérêt paysager ayant trait à un terrain sis Bois de Laurensart cadastré sous Grez-Doiceau – ière division section F, parcelle 110 C pour les raisons suivantes:
1. Danger pour la santé publique
Il est désormais généralement admis que ces antennes présentent un danger pour la santé publique, en ce qu'elles augmentent l'occurrence de cancers ou de troubles métaboliques majeurs. Ainsi, selon quatre scientifiques spécialistes du sujet, les champs électromagnétiques des antennes, du WiFi ou des mobiles peut « être à l'origine d'un problème de santé publique majeur ». Selon ces derniers, il existe « un nombre croissant de malades devenus intolérants aux champs électromagnétiques » et « on ne peut exclure chez eux l'évolution vers une maladie dégénérative du système nerveux, voire certains cancers ».
L'Allemand Franz Adlkofer, coordinateur du projet de recherche européen Reflex, le Français Dominique Belpomme, cancérologue, et les Suédois Lennart Hardell, cancérologue et chercheur, et Olle Johansson, du département de neuroscience du Karolinska Institute, estiment qu'"un nombre croissant de malades (sont) devenus intolérants aux champs électromagnétiques". "On ne peut exclure chez eux l'évolution vers une maladie dégénérative du système nerveux, voire certains cancers", et il y a donc risque de "problème de santé publique majeur", ajoutent-ils.
Ils ont mis en avant certaines études prouvant des effets nocifs sur l'ADN ou le cerveau, même si d'autres ne prouvent rien. "Les normes de protection sont largement insuffisantes pour éviter les effets toxiques".
En France, à Draveil (Essonne), neuf cas de cancer parmi les élèves et les parents d'une école bordée d'antennes-relais, ont relancé la polémique sur les dangers des émissions électromagnétiques.Le trouble à l'ordre public était suffisamment important pour que le Maire de la ville ait réclamé à la DDASS une enquête épidémiologique.
L'Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2009 a ordonne le retrait des antennes relais en faisant de-facto une des premières applications judiciaires du principe de précaution
D'autre part, une étude menée dans le Doubs, entre décembre 2005 et septembre 2006, par le chercheur Jean-François Viel, le CNRS et l'université de Besançon, a montré que contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas d'être proche d'une antenne-relais pour être soumis aux plus fortes ondes des antennes-relais GSM. Selon cette dernière, l'exposition aux ondes est maximale à près de 280 mètres de l'antenne-relais en zone urbaine et environ 1 km en zone rurale et périurbaine, d’autant plus éloigné que l'antenne est élevée (notons que la hauteur prévue du pylône est 36 mètres).
2) Défiguration du paysage : impact sur l’intérêt paysager, esthétique, scientifique et biologique exceptionnel du site du bois de Laurensart.
Il est évident qu’une antenne de 36 mètres sur un block en béton sur un des points les plus élevés du bois de Laurensart défigurera le paysage de toute la région.
Notons à cet égard que le site du bois de Laurensart est un site classé reconnu comme milieux de haute qualité biologique et reconnu comme «zone spéciale de conservation Natura 2000», en application de la directive européenne 92/43/CEE «Faune, Flore, Habitats».
Ce site fait, en effet, partie du périmètre du Parc naturel régional de la Dyle (12.000 ha) et au plan de secteur, il figure en zone forestière et en zone rurale d'intérêt paysager. Rappelons à cet égard que le bois de Laurensart renferme un grand nombre d'espèces rares et qu'il fait l'objet d'une protection spéciale de la part de la Région wallonne pour l'avifaune. Le bois de Laurensart est le fond de la majorité des paysages de la région et des communes de Grez-Doiceau et Ottembourg, tels que les paysages du plateau du site néolithique d’Ottembourg, de la vallée de la Nethen et du chemin qui mène au château de Laurensart depuis Noire Épine à Basse Wavre.
En outre le site fait partie du site préhistorique néolithique dont la partie en région Flamande a été protégée comme zone archéologique par le décret ministériel du 10 Mai 2010. Le fossé et les remparts de ce site qui date de 4000 ans avant J.C. sont d’un intérêt scientifique exceptionnel et se trouvent sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau, notamment à l’endroit ou l’implantation du pylône est envisagée.
Le pylône envisagé est une menace pour le maintient du paysage d'une grande beauté et d’un cadre de vie de qualitépour les habitants concernées, et est en infraction avec les protections dont bénéficient le site et ses environ. En outre le site se trouve dans et à la lisière de plusieurs réserves naturelles et zones spéciales de protection sur lesquelles le pylône aurait un impact néfaste, y compris:
1.1 Dijlevallei in het Vlaams Gewest :
- Europese vogelrichtlijngebied (zone de protection spéciale de l'avifaune européenne).
Habitatgebied « Natura 2000 ».
Ecologisch impulsgebied.
Regionaal Landschap Dijleland.
Gewestplan Leuven : de hele vallei in N en R.
Voorstel : Natuurinrichtingsgebied.
Habitatgebied « Natura 2000 ».
Ecologisch impulsgebied.
Regionaal Landschap Dijleland.
Gewestplan Leuven : de hele vallei in N en R.
Voorstel : Natuurinrichtingsgebied.
- Archeologische site van Ottenburg
Vallée de la Dyle, sur Grez-Doiceau :
Carte d'évaluation biologique I.H.E : zones de très grande qualité biologique et zones de grande qualité biologique.
Carte PCDN Grez-Doiceau : principalement en zones centrales ouvertes ou fermées du réseau écologique. Sinon: en zones de développement ouvertes ou fermées.
Zone Spéciale de Protection de l’avifaune européenne.
Zones Spéciales de Conservation « Natura 2000 ».
Plan de secteur W-J--P : la plus grande partie figure en zone R, c'est-à-dire zone naturelle d'intérêt scientifique. Et zone d'intérêt paysager. Sinon: en zone agricole d'intérêt paysager et parties en zone forestière.
Figure en « zone de parc naturel » dans sa totalité.
Carte PCDN Grez-Doiceau : principalement en zones centrales ouvertes ou fermées du réseau écologique. Sinon: en zones de développement ouvertes ou fermées.
Zone Spéciale de Protection de l’avifaune européenne.
Zones Spéciales de Conservation « Natura 2000 ».
Plan de secteur W-J--P : la plus grande partie figure en zone R, c'est-à-dire zone naturelle d'intérêt scientifique. Et zone d'intérêt paysager. Sinon: en zone agricole d'intérêt paysager et parties en zone forestière.
Figure en « zone de parc naturel » dans sa totalité.
1.2 Marais de Laurensart
Zone noyau de la Z.P .S.
Carte d'évaluation biologique I.H.E : très grande qualité biologique.
Fiche BT 1O de l'inventaire des Z.H.I.B. (J. Saintenoy). Site lsiwal.
Carte PCDN Grez-Doiceau : zone centrale ouverte.
ZSC Natura 2000 .
Plan de secteur W-J-P : zone forestière et zone d'intérêt paysager.
Site classé.
Les bois de Laurensart
Carte d'évaluation biologique I.H.E.: très grande qualité biologique.
Carte PCDN Grez-Doiceau : zone de développement.
Le bois domanial (Région wallonne) est ZSC Natura 2000.
Plan de secteur: zone forestière. Un site archéologique.
Carte d'évaluation biologique I.H.E : très grande qualité biologique.
Fiche BT 1O de l'inventaire des Z.H.I.B. (J. Saintenoy). Site lsiwal.
Carte PCDN Grez-Doiceau : zone centrale ouverte.
ZSC Natura 2000 .
Plan de secteur W-J-P : zone forestière et zone d'intérêt paysager.
Site classé.
Les bois de Laurensart
Carte d'évaluation biologique I.H.E.: très grande qualité biologique.
Carte PCDN Grez-Doiceau : zone de développement.
Le bois domanial (Région wallonne) est ZSC Natura 2000.
Plan de secteur: zone forestière. Un site archéologique.
La réserve naturelle domaniale de Laurensart des prés de Les Graisses
Prairies humides de fauche. Mares.
ZSC Natura 2000.
Plan de secteur : zone agricole et d’intérêt paysager
ZSC Natura 2000.
Plan de secteur : zone agricole et d’intérêt paysager
Les bois du versant prolongeant vers le nord et vers l'ouest les bois de Laurensart, sur Ottenburg
Inventaire d'évaluation biologique I.H.E : zone de très grande qualité biologique.
Voorstel Ecologisch netwerk: V.E.N. ou G.E.N. (zone centrale) Gewestplan Leuven: N.
Etangs de Florival et étangs de Veeweide
Inventaire d'évaluation biologique I.H.E : zone de très grande qualité biologique.
Voorstel Ecologisch netwerk: G.E.N. (zone centrale).
Eigendom van de Vlaamse Overheid. Voorstel tot erkend reservaat (Aminal Afdeling Natuur).
Etang du Grootbroek, réserve naturelle domaniale de la Région flamande
Voorstel Ecologisch netwerk: V.E.N. ou G.E.N. (zone centrale) Gewestplan Leuven: N.
Etangs de Florival et étangs de Veeweide
Inventaire d'évaluation biologique I.H.E : zone de très grande qualité biologique.
Voorstel Ecologisch netwerk: G.E.N. (zone centrale).
Eigendom van de Vlaamse Overheid. Voorstel tot erkend reservaat (Aminal Afdeling Natuur).
Etang du Grootbroek, réserve naturelle domaniale de la Région flamande
1.3 Marais de Laurensart
Zone noyau de la Z.P .S.
Carte d'évaluation biologique I.H.E : très grande qualité biologique.
Fiche BT 1O de l'inventaire des Z.H.I.B. (J. Saintenoy). Site lsiwal.
Carte PCDN Grez-Doiceau : zone centrale ouverte.
ZSC Natura 2000 .
Plan de secteur W-J-P : zone forestière et zone d'intérêt paysager.
Site classé.
Carte d'évaluation biologique I.H.E : très grande qualité biologique.
Fiche BT 1O de l'inventaire des Z.H.I.B. (J. Saintenoy). Site lsiwal.
Carte PCDN Grez-Doiceau : zone centrale ouverte.
ZSC Natura 2000 .
Plan de secteur W-J-P : zone forestière et zone d'intérêt paysager.
Site classé.
Les bois de Laurensart
Carte d'évaluation biologique I.H.E.: très grande qualité biologique.
Carte PCDN Grez-Doiceau : zone de développement.
Le bois domanial (Région wallonne) est ZSC Natura 2000.
Plan de secteur: zone forestière. Un site archéologique.
3) Infraction flagrante contre le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques : Permis d’urbanisme refusé à d’autres endroits sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau.
Pour mémoire, en 2006 les habitants de Pécrot et Néthen pour lesquels le pylône assurerait une meilleure couverture du réseau se sont opposés farouchement à l'implantation d'une antenne GSM à l’endroit ou ils habitent ce pylône allant défigurer le paysage à cet endroit. Cette opposition à conduit à un refus par le ministre Antoine du projet d'implantation d'une antenne GSM avec un pylône de 42 mètres dans une zone d'intérêt paysager, situé au chemin des Etiques, entre Pécrot et Néthen. Le collège grézien se montrait plus favorable à l'implantation de plusieurs antennes GSM de tailles modestes plutôt qu'une seule qui surplomberait la région.
Il est dès lors étonnant que le dossier soit quasiment identique à celui déposé il y a quelques années, à la différence près que le pylône sera dorénavant situé à la frontière avec la commune d’Ottembourg, de façon à ce que les riverains concernés ainsi qu’une grande partie du paysage défiguré se situent dès lors essentiellement dans la commune d’Ottembourg. Ceci est clairement une infraction flagrante contre le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques Il nous semble que les nuisances et les inconvénients du pylône doivent être limitées au minimum et ne doivent certainement pas être supportées par les habitants d’Ottembourg qui ne profitent pas du pylône et n’ont aucun besoin d’une meilleure couverture du réseau. En outre, la Commune d’Ottembourg a déjà à supporter largement sa part de charges publiques à cause de la proximité du zoning de Wavre Nord, infesté d’antennes de communication.
[2]Citation de la pétition: Infraction flagrante contre le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques : Permis d’urbanisme refusé à d’autres endroits sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau. Pour mémoire, en 2006 les habitants de Pécrot et Néthen pour lesquels le pylône assurerait une meilleure couverture du réseau se sont opposés farouchement à l'implantation d'une antenne GSM à l’endroit ou ils habitent ce pylône allant défigurer le paysage à cet endroit. Cette opposition à conduit à un refus par le ministre Antoine du projet d'implantation d'une antenne GSM avec un pylône de 42 mètres dans une zone d'intérêt paysager, situé au chemin des Etiques, entre Pécrot et Néthen. Le collège grézien se montrait plus favorable à l'implantation de plusieurs antennes GSM de tailles modestes plutôt qu'une seule qui surplomberait la région. Il est dès lors étonnant que le dossier soit quasiment identique à celui déposé il y a quelques années, à la différence près que le pylône sera dorénavant situé à la frontière avec la commune d’Ottembourg, de façon à ce que les riverains concernés ainsi qu’une grande partie du paysage défiguré se situent dès lors essentiellement dans la commune d’Ottembourg. Ceci est clairement une infraction flagrante contre le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques Il nous semble que les nuisances et les inconvénients du pylône doivent être limitées au minimum et ne doivent certainement pas être supportées par les habitants d’Ottembourg qui ne profitent pas du pylône et n’ont aucun besoin d’une meilleure couverture du réseau. En outre, la Commune d’Ottembourg a déjà à supporter largement sa part de charges publiques à cause de la proximité du zoning de Wavre Nord, infesté d’antennes de communication.
[3] Selon nos renseignements, les premières habitations se trouvent à plus de 300 mètres.
[4] Citation de la pétition: En outre le site fait partie du site préhistorique néolithique dont la partie en région Flamande a été protégée comme zone archéologique par le décret ministériel du 10 Mai 2010. Le fossé et les remparts de ce site qui date de 4000 ans avant J.C. sont d’un intérêt scientifique exceptionnel et se trouvent sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau, notamment à l’endroit ou l’implantation du pylône est envisagée.
[5] Entre autres, pendant la phase des travaux.
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