Mots-clés : EPURES ASBL, Enquête publique
AVIS D"ENQUETE PUBLIQUE A L'INITIATIVE DE LA REGION FLAMANDE
CONSULTATION TRANSFRONTALIERE : CARTOGRAPHIE DU BRUIT DE L'AEROPORT BRUXELLES NATIONAL- PLAN D'ACTIONS
Dans le cadre de la conception du Plan d'actions relatif aux nuisances sonores de 1'aeroport de
Bruxelles-National situe a Zaventem :
- ce projet de plan s 'inscrivant dans le cadre de la directive europeenne 2002/49/CE relative a
!'evaluation eta la gestion du bruit dans l'environnement et est susceptible d'avoir des incidences non negligeables sur le territoire de la Region wallonne ,
- conformement a !'article R41-8 du Livre 1er du Code de l'Environnement,
vous etes invites a donner votre avis sur le projet de plan d'actions relatives aux nuisances sonores de l'aeroport de Bruxelles National
du 21 decembre 2015 au 28 janvier 2016.
(l'enquete publique est suspendue du 24 decembre 2015 au 1er janvier 2016 indus).
Date de l'affichage de l'avis d'enquête : le 15 decembre 2015.
Les documents sont consultables dans votre commune et sur le site Internet : www.lne.be/actieplan luchthaven-Brussel-national (tapez « luchthaven Brussel »en haut a droite et cliquez sur« zoeken ») NB: documents en neerlandais uniquement.
Le dossier peut etre consulte au Service Environnement pendant toute la duree de l'enquete publique, dans les locaux de 1'Administration communale, chaque jour ouvrable de 9h00 a 12h00, sauf les jeudis, ainsi que les samedis matin de 9h00 a 12h00./
Les observations ecrites doivent etre transmises :
- soit via courrier postal : Administration communale Place Ernest Dubois 1 a 1390 Grez-Doiceau,
- soit via Courriel : urbanisme@grez-doiceau.be
La seance de cloture de ladite enquete aura lieu à l'Administration communale, au service Environnement Place Ernest Dubois 1, le 28 janvier 2016 a 11h30.