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PREVENTORIUM DE BIEZ - COMMUNICATION officielle DU COLLEGE

• Actualités • Vendredi 16/10/2009 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

En savoir plus sur le certificat d'urbanisme
Communiqué officiel.

Le dépôt d'une demande de certificat d' n°2 sur une vaste parcelle située au cœur de Biez est à l'origine d'inquiétudes qui débordent même le cadre du village et suscite à tout le moins des spéculations sur l'attitude qui sera adoptée par les autorités compétentes.

Afin de couper court au développement d'éventuelles rumeurs et d'éviter la politisation excessive d'un dossier sans doute déjà suffisamment compliqué en lui-même, le Collège communal tient à rappeler à chacun la procédure qui a été initiée lors du dépôt de la demande dudit certificat.

Un certificat d' n°2 est un document que la commune - à l'intervention exclusive de son collège - est tenue de délivrer à toute personne qui en fait la demande. Ce document reprend :
- d'une part des informations légales (prescriptions du plan de secteur, du schéma de structure communal, de plans communaux d'aménagement, .) ou purement matérielles (équipements de la voirie, .)
- d'autre part une appréciation du Collège communal et du fonctionnaire délégué sur le projet concret conçu par le demandeur.

Cette appréciation est valable pour deux ans sous réserve de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, des résultats des enquêtes auprès de la population et autres consultations (service incendie, .).
Le Collège communal est tenu d'examiner ce type de demande de manière impartiale, ce qui implique notamment pour ses membres un devoir de réserve et l'obligation de respecter le principe de bonne administration (le dossier doit être examiné de manière approfondie avant la formulation d'une décision).
Il est donc actuellement prématuré de demander au Collège communal de se prononcer sur ce dossier. Le Collège remettra dans les prochaines semaines une simple appréciation sur la faisabilité légale ou non du projet après avoir recueilli toutes les informations nécessaires. Cette appréciation sera évidemment un élément à prendre en considération ultérieurement si la demande de certificat dont question devait être suivie d'une demande de permis
d'. Compte tenu des caractéristiques de la demande actuelle (dérogations à la zone), la décision finale reviendrait alors au Fonctionnaire délégué de la Région wallonne.

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