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Mobilité - Citoyenneté: Quand un chemin se ferme, ...

• Actualités • Vendredi 25/11/2011 • 0 commentaires • Version imprimable

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Des associations(1), des habitants de -Doiceau et de Beauvechain s’insurgent. Ayant appris qu'un jugement du 22 avril 2011 a donné la pleine propriété par prescription trentenaire du chemin public 21, dit de Guertechin, au propriétaire riverain, ils ont décidé de se porter en tierce-opposition pour réformer le jugement et éviter ainsi la perte du droit de passage.

Ils estiment que les chemins communaux ne peuvent être abandonnés à un propriétaire riverain sans débat démocratique. Les font partie intégrante du patrimoine commun. Ils sont un des éléments fondamentaux d’une politique de quotidienne ou de loisirs. Ceci est encore plus vrai dans une commune rurale comme -Doiceau. Il convient donc de les défendre !

La bonne gouvernance mise à mal.

La disparition par prescription a été invoquée par un riverain qui a cité alors la commune, propriétaire du bien en justice pour faire valoir la sortie du domaine public du chemin et faire acter sa prescription. Dans le cas du chemin 21, la commune de -Doiceau a ouvert une pour rassembler des avis et témoignages dont la majorité atteste de passages. Les résultats de celle-ci ont été remis à la juge. La commune n’ayant pas pris position par rapport au contenu de cette enquête, celui-ci n’a pas été pris en compte dans le jugement. Le collège communal n'a pas fait appel de ce jugement, privant ainsi la communauté d'une partie du domaine public. C’est pourquoi les associations et habitants ont décidé de se porter en tierce opposition.

Des éléments de droit ignorés

« Il y a suffisamment d'éléments de droit pour justifier l’action en tierce opposition et refuser cette appropriation. Ainsi, de nombreux témoignages de passage pendant les dernières décennies sur ce chemin ont été transmis lors de l'. » estime un des porte-parole d'associations. « Mieux, continue-t-il, une réunion de 1996, entre d'une part les autorités communales et provinciales et d'autre part, ce même propriétaire riverain, à la cause encore aujourd'hui, confirme, sans contestation aucune, le caractère communal de ce chemin. La prescription trentenaire ne tient donc pas. »

L’importance indéniable des chemins.

Selon les requérants, un chemin fait partie d'un patrimoine, qui doit être respecté pour ses valeurs environnementale, culturelle et historique et dont l'importance est souvent sous-estimée. Et toujours selon eux, le chemin 21 rencontre parfaitement ces différentes valeurs. Il offre des vues paysagères d'un grand intérêt et permet des liaisons en douce entre Beauvechain (e.a. nouveaux quartiers de Hamme-Mille) et -Doiceau (e.a. le centre sportif) loin de la RN 25, ainsi que des boucles de promenades intéressantes. Il est également précieux en tant qu’élément de liaison du réseau écologique.

La nécessité d’une plus grande transparence.

« Si le but, tel que l'a relaté la presse, était de procéder à un échange d'assiette, il eut été plus approprié de recourir à la procédure légale existante en la matière. » continue le porte-parole. Cette procédure transparente, permet à chacun, citoyen ou élu, de donner son avis sur le sujet. Et de conclure « Il eut convenu de les suivre.  Cela aurait conduit à une décision démocratique et aurait évité un appauvrissement du bien commun. » Notons que la Fédération Inter-Environnement Wallonie (fédération des associations de défense de l’environnement) appuie la démarche. Convaincue de la nécessité de mieux défendre les publics, elle apportera un soutien concret à ses associations membres à la cause.

 

(1) NdlR : L’A.S.B.L. LES AMIS DU PARC DE LA DYLE, L’A.S.B.L. ITINERAIRES WALLONIE, L’A.S.B.L. -DOICEAU, ET ENVIRONNEMENT, L’A.S.B.L. ACTION ENVIRONNEMENT BEAUVECHAIN.



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