Plate-forme citoyenne à Grez-Doiceau

Mots-clés : Enquête publique, Conseil et collège communaux de Grez-Doiceau, Chemins et sentiers, Chemin 21 à Guertechin

Lettre ouverte aux Conseil et Collège communaux sur le Jugement dans l’affaire du Chemin 21 à Guertechin,

Mesdames, Messieurs,

Comme représentant(e)s d'associations ou en tant que citoyen(ne)s, nous tenons à réagir à la décision du Collège de Grez-Doiceau de ne pas aller en appel du jugement sur le chemin 21 à Guertechin. Cette décision fut récemment présentée lors d’une conférence de presse, réservée aux journalistes, puis lors du Conseil communal. Le jugement, rappelons-le, a donné la propriété de ce chemin public à un riverain.

Nous regrettons la décision du Collège. En effet, en se remettant à la décision de la justice, sans apporter d'argument pour assurer la conservation de son bien, il a persisté, comme dans des affaires précédentes, dans son manque d'empressement à défendre notre réseau de chemins et sentiers. Jamais, semble-t-il, il n'a soutenu l'idée que ce chemin ait pu être utilisé dans les trente dernières années. Pourtant, les réponses à l'enquête publique comportaient de nombreux éléments ( témoignages, cartes, etc...) qui démontrent son utilisation. Il existe même, daté de 1996, un procès-verbal de réunion[1] entre les autorités communales, provinciales et le propriétaire riverain qui atteste du caractère vicinal de ce chemin et à l’époque, la volonté du riverain d’interdire par des panneaux et des barrières la libre circulation du public avait été relevée par les autorités provinciales. Le commissaire voyer avait pris les mesures nécessaires pour empêcher cela

S'en étant remis à la justice, pouvait-il objectivement se déjuger et aller en appel ? Sans aucun problème, estimons-nous.  En effet, le jugement ne reprend dans ses attendus aucun élément de l'enquête publique. Il a été seulement tenu compte des arguments du demandeur et des témoignages en sa faveur[2]. Ce jugement va d'ailleurs à l'encontre de toute la jurisprudence récente. Il aurait certainement été réformé en appel[3].

Lors de sa conférence de presse, le Collège a mis en avant qu'après le jugement, il a pu négocier avec le demandeur un échange entre ce chemin et une bande de terrain le long de la RR25 pour la réalisation d’une piste cyclable. Cette proposition avait déjà été soumise en janvier 2010 aux membres du bureau du PCDN qui avaient déconseillé dans une lettre datée du jeudi 4 février 2010 d’y souscrire, arguant du fait qu’une piste cyclable rectiligne parallèle à la RR 25 n'était en rien équivalente à un itinéraire de liaison cyclo-pédestre, dans la nature, permettant de profiter de vues sur un patrimoine de grande valeur. De plus, cette piste cyclable rectiligne ne sera sans doute pas empruntée par les piétons, vu la densité et la vitesse du trafic.

Si nous faisons le bilan de cette affaire, le demandeur acquiert pour sa propriété[4] une plus value certaine guère entamée par la cession de quelques terrains agricoles. Par contre, notre patrimoine communal perd une liaison idéale pour les usagers doux, une liaison de grand intérêt naturel et paysager dont seuls deux à trois cents mètres devaient être réhabilités. L’éventuelle piste cyclable, dont le tracé de 1.500 mètres n’est pas encore arrêté, devra être réalisée sur les deniers publics . Un échange digne de ce nom  aurait certainement obligé le demandeur à réaliser cela à ses frais pour tout ou partie.

Faut-il rappeler que la cession de voiries publiques constitue souvent, par après, un obstacle à la réalisation de liaisons efficaces et protégées, comme nous l’avons récemment vu dans l’affaire de la piste cyclable qui devrait longer le clos du Bettinval sur l’assiette du vicinal ?

Nous formulons une dernière remarque à propos du  traitement général de ce dossier. Dès le début 2010, le collège était au courant d’une proposition d’échange de terrain. Pourquoi n’avoir pas proposé à l’enquête publique la suppression ou le déplacement du chemin avec l’éventuelle alternative d’une piste cyclable à ce moment-là ? En outre, par après, le conseil communal aurait dû valider l’option choisie. Cette manière de faire aurait été bénéfique à l’exercice de la démocratie dans notre commune. En effet, les signataires de cette lettre se sentent grugés dans cette affaire. Ils se sont investis pour répondre à une enquête publique « alibi » dont les résultats n’ont même pas été utilisés par l’autorité publique. Apprendre tout cela lors d’un Conseil communal[5] au cours duquel Grez-Doiceau s’engage à participer à la semaine de la Démocratie Locale nous a semblé piquant.

Notre démarche est portée par un souhait général de voir la défense des chemins et sentiers mieux assurée dans notre commune. La transparence et la collaboration avec les citoyens et les associations devraient à l’avenir être renforcées : le patrimoine, la qualité de vie et le développement raisonné de la mobilité douce sont à ce prix.

Par rapport à la proposition qu’auraient faite les propriétaires, soit échanger l’assiette du chemin actuel contre la création d'un chemin longeant la chaussée et permettant une partie de liaison sécurisée Grez-Doiceau/Hamme-Mille (+/-1500m.) accessible aux cyclistes et aux piétons, le bureau du PCDN estime :

·         que cette proposition est intéressante sur le plan de la mobilité douce utilitaire, mais qu’il n'entre pas dans les attributions du PCDN de se prononcer sur cette utilité spécifique,

·         que cette proposition ne rencontre pas les objectifs poursuivis décrits supra[6] ;

·         que singulièrement, elle ne permettrait pas de profiter encore de la vue sur la façade arrière du château et sur l’étang, loin de la pression automobile ;

·         qu’au vu de ses missions, il ne lui est pas concevable de renoncer à ce patrimoine et réitère donc sa demande de réhabilitation du chemin 21 à Bossut-Gottechain (Guertechin).

Néanmoins, conscient de sa mission citoyenne et de la nécessité de conserver un potentiel de négociation, le bureau du PCDN pourrait comprendre

·         qu'une éventuelle modification légère du tracé puisse être envisagée (par exemple pour préserver une certaine intimité au bénéfice des propriétaires) pour autant

·         que soient conservés les points de vue sur l’étang et sur le château,

·         que le cheminement n’en soit pas rendu plus difficile,

·         que la liaison finale avec le Chabut soit bien assurée ;

·         qu’une limitation à un certain trafic (cyclistes, piétons, charrois lents) puisse être instaurée.

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