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Enquête publique du 30/11/2015 au 06/01/2016 - PCA de Biez

PCA de Biez - Rue du Beau Site - Avenue des Sapins - Avenue Félix Lacourt -

• Actualités • Samedi 05/12/2015 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

- PCA de

(P.C.A.) AU PLAN DE SECTEUR DE LA ZONE DE ET LE RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (R.I.E.) Y RELATIF

L’Administration communale fait savoir que

Faisant suite à l’adoption provisoire, par le Conseil communal en séance du 27 octobre 2015, du (PCA) dit de la zone de et du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) y relatif établi par la SC A.B.R. Architecture et Environnement.

Le Collège communal de -Doiceau informe la population qu’une enquête publique d’une durée de 30 jours est ouverte dans ce cadre. 

Conformément aux articles 47 à 57ter du Code Wallon de l’, de l’ et du Patrimoine (CWATUP), le PCA ainsi que le RIE précités sont soumis à du lundi 30 novembre 2015 au mercredi 06 janvier 2016 inclus. Nous vous rappelons que l’Administration sera fermée le vendredi 25 et samedi 26 décembre 2015 ainsi que le vendredi 1er et samedi 02 janvier 2016.

Une réunion d’information, telle que prévue à l’article 4, 8° du Code précité, sera organisée le lundi 30 novembre à 20h à la maison de quartier de rue du Beau Site, 32 à 1390 -Doiceau.

Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés à l’Administration communale – Service (Place Ernest Dubois,1), tous les jours ouvrables (sauf le jeudi) de 09 heures à 12 heures y compris le samedi.

Le dossier peut être consulté en dehors de ces heures sur rendez-vous uniquement.

Pour contacter le Service (tél 010/84.83.07 - 43- 48 ou 58).

Vous pouvez également le consulter sur le site internet.

Les réclamations et observations éventuelles écrites sont à adresser par écrit au Collège communal de et à -Doiceau, avant l’expiration du délai d’enquête jusqu’à 12h00 au plus tard, le jour de clôture de l’enquête.

L’enveloppe portera la mention « PCA de  ».

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées au guichet de l’ le mardi  5 janvier 2016 de 10 heures à 12 heures.

Documents à consulter

 

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