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Comment répondre à l'enquête publique sur l'héliport?

• Actualités • Mardi 06/03/2012 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

Quelle forme peut prendre l’avis du citoyen ?

Les remarques, propositions et avis de tout citoyen mentionnant ses nom et adresse peuvent se faire de manière verbale ou écrite.
L’avis écrit est à préconiser. En principe, celui-ci peut prendre la forme d’un courrier électronique, d’un fax ou d’un simple courrier. Le citoyen doit rester vigilant en privilégiant la voie la plus sûre. Le courrier peut soit être envoyé par recommandé pour autant qu’il soit réceptionné avant la date de clôture de l’, soit envoyé par porteur ou encore être déposé, en main propre, à un agent communal qui fournira un accusé de réception.
 

Quels sont les arguments qui peuvent être soulevés dans

une lettre d’observations ?
L’objectif d’une lettre d’observations étant de susciter la réflexion de l’autorité compétente, il est préférable d’éviter les considérations personnelles et subjectives. Pour cela, le citoyen dispose d’une série d’arguments tels que :
  • aborder l’intégration du projet par rapport au cadre environnant qu’il soit bâti ou non ;
  • citer les inconvénients du projet ;
  • lister les points que l’étude d’incidences ou la notice d’évaluation des incidences n’aborde pas de manière complète ;
  • énoncer des éléments d’opposition objectifs et solides si possible avec des -preuves à l’appui sans, pour autant, verser dans les supputations;
  • relever d’éventuels problèmes de procédures ou de non respect des exigences légales ;
  • soulever l’impact éventuel sur des communes voisines ;
L'idéal est une lettre personnelle. Si vous n'avez pas le temps ou l'envie, une copie d'une lettre type est possible, mais peut être moins efficace. En tous les cas, il faut une lettre individuelle par personne majeure. Il faut éviter les pétitions.
 

Où doit-on adresser la lettre d’observations ?

Tout citoyen âgé de 18 ans ou plus adresse sa lettre d’observations dûment datée et signée à l’attention du Collège communal de et à 1390 -Doiceau.
 

Quand faut-il que la lettre d’observations soit réceptionnée par l’Administration communale ?

Le courrier doit être impérativement réceptionné, au plus tard, le dernier jour où le dossier est consultable. Il est donc important de tenir compte des délais d’envoi du courrier par la poste.
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête
Service Travaux Place E. Dubois 17 le 16/03/2012 à 12h00

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